Politique de confidentialité de Pexo

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Cette version française est une traduction de la version originale anglaise (https://pexo.ai/privacy). En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation, la version originale anglaise prévaut.

Bienvenue chez Pexo.

Pexo est une plateforme de génération vidéo par IA (la « Plateforme »), exploitée par APEX CONTEXT PTE. LTD. et ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez accéder à la Plateforme sur https://pexo.ai/ ou depuis des environnements intégrant des agents d’IA, comme Claude Code ou ChatGPT. Nos services comprennent notamment la génération de vidéos par IA, l’édition de contenu et les fonctions associées (les « Services »).

Nous respectons votre vie privée. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable, conformément au droit applicable et aux normes du secteur. La présente Politique de confidentialité de Pexo (la « Politique ») s’applique aux données personnelles que nous traitons au moyen de la Plateforme et des Services. Elle explique comment nous les traitons lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services.

Cette Politique constitue notre avis général sur la protection de la vie privée dans le monde, sauf en Chine continentale. Aux fins de la présente Politique, la Chine continentale n’inclut pas les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, ni la région de Taïwan. Des informations propres à une région peuvent aussi s’appliquer selon votre lieu de résidence ou les Services que vous utilisez. Elles figurent dans les avenants concernés. En cas de contradiction avec le corps de la Politique, l’avenant régional applicable prévaut pour les personnes relevant de la juridiction concernée, dans la mesure de cette contradiction.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. La présente Politique ne régit pas leurs pratiques en matière de confidentialité. Consultez séparément leurs avis de confidentialité.

Veuillez lire et comprendre cette Politique avant d'utiliser la Plateforme et les Services. En accédant ou en les utilisant, ou en cliquant pour accepter, vous reconnaissez que nous pouvons traiter vos données conformément à cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni utiliser la Plateforme ou les Services.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les détails fournis dans la section « Comment nous contacter ».

Cette Politique présente les informations suivantes :

Comment recueillons-nous et utilisons-nous vos données
Comment sous-traitons-nous, partageons-nous, transférons-nous ou divulguons-nous vos données
Comment transférons-nous vos données à l’échelle internationale
Comment conservons-nous vos données
Comment protégeons-nous vos données
Comment traitons-nous les données des mineurs
Vos droits
Comment mettre à jour cette politique
Comment nous contacter

1. Comment recueillons-nous et utilisons-nous vos données personnelles

Dans cette Politique, les « données personnelles » désignent toute information, enregistrée sous forme électronique ou autre, qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette information peut permettre l’identification seule ou avec d’autres informations, par exemple une adresse e-mail. Cette définition couvre aussi les données personnelles sensibles prévues par le droit applicable. Pour attirer votre attention, ces données sensibles apparaissent en gras et soulignées dans la présente Politique.

Selon la manière dont vous utilisez les Services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

1. Collecte et utilisation de vos données personnelles avec votre accord (sauf disposition contraire de l’avenant relatif à l’EEE, à la Suisse et au Royaume-Uni)

(a) Inscription et connexion au compte

Lorsque vous créez un compte, nous collectons votre adresse e-mail, votre code de vérification, votre mot de passe, votre adresse IP et les informations de votre navigateur. Nous les utilisons pour créer et gérer votre compte, vérifier votre accès, prévenir les inscriptions frauduleuses et assurer la sécurité du compte. Nous pouvons aussi les utiliser pour communiquer avec vous, vous informer sur le Service, répondre à vos demandes et assurer l’assistance client.
Lorsque vous vous connectez, accédez et utilisez les Services, nous recueillons des informations relatives à votre accès. Cela comprend votre identifiant utilisateur, votre heure de connexion, votre appareil de connexion, votre heure de déconnexion et votre adresse IP. Ces informations sont utilisées pour gérer votre statut de connexion, soutenir la sécurité du service, détecter les accès non autorisés et assurer le bon fonctionnement des Services.

(b) Téléverser, générer et partager du contenu

Lorsque vous utilisez la Plateforme pour générer une vidéo par IA, vous pouvez nous transmettre des vidéos, images, fichiers audio, invites textuelles ou d’autres éléments. Nous stockons, traitons et utilisons ces données selon la fonction choisie, afin de produire une vidéo, une image, un contenu audio ou un autre résultat généré par l’IA. Nous pouvons transmettre le contenu téléversé à des fournisseurs tiers de modèles d’IA pour fournir le service demandé. Selon le contexte, le contenu téléversé ou généré peut comporter des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes identifiables. Il peut même contenir des données sensibles au sens du droit applicable, par exemple une vidéo ou une photo comportant des informations faciales. Avant de téléverser de telles données, informez les personnes concernées. Obtenez aussi toutes les autorisations, permissions ou autres bases juridiques exigées par le droit applicable.
Lorsque vous nous demandez de récupérer du contenu auprès de sources tierces, par exemple au moyen d’URL ou de liens que vous fournissez, ce contenu peut provenir de pages web publiques, de services de stockage cloud ou de réseaux sociaux. Nous le traitons uniquement à votre demande et pour votre compte afin de générer les résultats demandés. Pour toute donnée personnelle contenue dans ce contenu, nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte.
Lorsque vous téléversez du contenu ou utilisez des fonctions connexes, nous pouvons enregistrer l'identifiant de la tâche, la progression du téléversement, l'état de traitement, la date de création de la tâche et le motif de l’échec. Ces informations sont générées automatiquement et sont utilisées pour vous fournir les services demandés, surveiller l'exécution des tâches et améliorer le fonctionnement et la stabilité des Services.

(c) Gestion des abonnements et des paiements

Nous pouvons recueillir les détails de votre abonnement, les informations sur le paiement, l'historique des transactions et les dossiers de commande pour gérer la facturation de votre compte, traiter les paiements, suivre la consommation de crédit et tenir des registres comptables connexes.

(d) Communications commerciales

Nous pouvons vous envoyer des e-mails commerciaux concernant les mises à jour de produits, les fonctionnalités, les conseils et les offres spéciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque e-mail ou en utilisant le canal indiqué dans cette Politique. Votre désinscription ne concerne pas les messages nécessaires au Service, comme ceux relatifs à la facturation ou aux alertes de sécurité.

(e) Assistance technique et dépannage

Pour assurer le bon fonctionnement du service, la compatibilité et la sécurité, nous pouvons recueillir les informations nécessaires sur l'appareil (comme le type de navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP, l'agent utilisateur et les horodatages de connexion).
Lorsque vous demandez une assistance technique, nous pouvons accéder aux informations utiles ou les traiter uniquement pour diagnostiquer et résoudre votre problème. Ces informations peuvent comprendre vos journaux de traitement, les résultats intermédiaires et les résultats générés. Nous limitons l’accès au strict nécessaire. Nous traitons de manière strictement confidentielle toute donnée personnelle qui s’y trouve.

(f) Optimisation et évolution des fonctions

Pour améliorer la qualité et le fonctionnement des Services, dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons utiliser certaines données utilisateur agrégées ou désidentifiées, comme les habitudes d’utilisation et les taux d’adoption des fonctions, afin de maintenir, développer et améliorer les Services.
Nous n’utilisons pas le contenu que vous téléversez, ni celui que nous récupérons auprès de tiers à votre demande, pour entraîner ou améliorer nos modèles d’IA fondamentaux. Cette règle ne s’applique pas aux données agrégées ou anonymisées qui ne permettent d’identifier aucune personne.

(g) Autres finalités du traitement

Le cas échéant, nous traiterons vos données personnelles aux fins suivantes :

Fournir, maintenir et améliorer nos services.
Comprendre et analyser votre utilisation de nos Services, établir des profils d’utilisateurs sous forme agrégée et développer de nouveaux produits, services, fonctions et fonctionnalités.
Pour générer des données anonymes ou agrégées contenant uniquement des données non personnelles désidentifiées que nous pouvons utiliser et divulguer à des fins licites.
Détecter et prévenir la fraude et les abus, et répondre aux problèmes de confiance et de sécurité qui peuvent survenir.
À des fins de conformité, y compris l'application de nos Conditions d’utilisation ou d'autres droits légaux.

2. Cas dans lesquels nous pouvons collecter et utiliser vos données personnelles sans votre autorisation ni votre consentement

Si nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
Lorsque cela nous est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations légales.
Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une urgence de santé publique, ou en cas d'urgence, pour protéger la vie, la santé, les biens ou la sécurité des personnes physiques.
Lorsque les données personnelles sont traitées dans une mesure raisonnable à des fins d’information, de suivi de l’opinion publique ou d’autres activités menées dans l’intérêt public.
Lorsque les données personnelles que vous avez rendues publiques, ou qui ont été légalement divulguées d’une autre manière, sont traitées dans une mesure raisonnable conformément aux règles applicables.
Dans les autres cas prévus par les lois et règlements administratifs.

3. Cas dans lesquels nous obtenons vos données personnelles auprès de tiers

Si un tiers nous transmet des données avec votre autorisation, nous vérifions que leur source est licite. Nous les collectons et les utilisons conformément à notre accord avec ce tiers et dans le respect du droit applicable.

4. Autres règles relatives à l’utilisation des données personnelles

Si nous avons l'intention d'utiliser vos données à des fins non spécifiées dans cette Politique, nous vous en aviserons et recueillerons séparément votre consentement, si la loi applicable l'exige.

À mesure que nos Services évoluent, nous pouvons proposer de nouvelles fonctions qui nécessitent la collecte de données non prévue par cette Politique. Avant votre première utilisation, nous vous informerons et solliciterons votre consentement au moyen d’un accord, d’un avis affiché à l’écran ou d’un autre moyen adapté. Vous pouvez refuser cette collecte. Dans ce cas, la nouvelle fonction pourrait ne pas être disponible, sans que ce refus limite votre utilisation des Services existants.

2. Comment confions-nous le traitement, partageons-nous, transférons-nous ou divulguons-nous publiquement vos données personnelles

2.1 Traitement confié à des prestataires

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons confier à des prestataires tiers le traitement de données personnelles pour notre compte. Ces prestataires assurent notamment l’hébergement, l’analyse, l’assistance client, le traitement des paiements, l’envoi d’e-mails ou d’autres services opérationnels. Ils comprennent, par exemple :

les fournisseurs de modèles d'IA qui traitent le contenu que vous téléchargez pour fournir les services de génération que vous demandez.
Fournisseurs de plateformes d’observabilité qui traitent les entrées des utilisateurs, les sorties des modèles, les résultats des appels d'outils et les identifiants connexes pour la surveillance du système et l'optimisation des services.
Prestataires de messagerie électronique qui traitent vos coordonnées et informations de paiement pour les communications liées au service.

Nous conclurons des accords avec ces prestataires qui les obligeront à garder les données confidentielles et à les traiter conformément au droit applicable, à cette Politique et à nos instructions. Nous superviserons leurs activités de traitement des données.

2.2 Partage

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Nous avons obtenu votre consentement explicite.
Il est nécessaire de fournir les Services ou de protéger votre compte et votre sécurité des transactions (par exemple, avec nos affiliés ou fournisseurs de services pour l'analyse, l’assistance client et le traitement des paiements, auquel cas nous ne partageons que les données minimales nécessaires et ils ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins).
Nous sommes tenus de le faire par les lois, règlements ou demandes licites des autorités judiciaires, administratives ou autres autorités compétentes.

2.3 Transfert

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à un tiers sans votre consentement. En cas de fusion, scission, dissolution, faillite ou opération similaire, nous respecterons les procédures légales applicables. Nous vous communiquerons l’identité et les coordonnées du destinataire et lui imposerons de continuer à respecter cette Politique. S’il souhaite traiter vos données dans un autre but, nous lui demanderons d’obtenir de nouveau votre consentement, conformément au droit applicable.

2.4 Divulgation publique

Nous pouvons divulguer publiquement vos données uniquement dans les cas suivants :

après avoir obtenu votre consentement explicite.
Lorsque les lois, les procédures judiciaires, les litiges ou les demandes obligatoires des autorités gouvernementales compétentes l'exigent.

En dehors des cas prévus par cette Politique, nous ne confierons pas le traitement de vos données personnelles à un tiers et nous ne les partagerons, transférerons ni divulguerons publiquement. Une exception s’applique si vous y avez consenti conformément à la loi ou si les lois et règlements l’exigent.

3. Comment transférons-nous vos données personnelles à l’échelle internationale

Pour les besoins de nos activités mondiales, vos données personnelles peuvent être transférées vers un autre pays ou y être consultées. Ce pays peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays de résidence.

Lorsque nous transférons des données par-delà les frontières, nous obtenons votre consentement explicite lorsque la loi applicable l'exige et prenons les garanties appropriées conformément aux exigences légales applicables.

4. Comment conservons-nous vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique. Ces finalités comprennent la fourniture et l’amélioration des Services, le respect des obligations légales ou réglementaires, le règlement des différends et la protection de nos intérêts légitimes.

À l’expiration du délai de conservation exigé par le droit applicable, ou lorsque vous demandez l’effacement, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles. Des limites techniques ou les contraintes de nos sauvegardes peuvent empêcher leur suppression immédiate de ces systèmes. Dans ce cas, nous les conserverons de manière sécurisée et limiterons tout traitement ultérieur jusqu’à leur suppression ou leur anonymisation.

5. Comment protégeons-nous vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données et prenons toutes les mesures raisonnables et pratiques pour la protéger.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, utilisation ou modification non autorisés, ainsi que contre les dommages ou la perte. Ces mesures comprennent le contrôle des accès, des autorisations fondées sur les rôles, le chiffrement en transit et au repos, la journalisation, la surveillance, les sauvegardes et la gestion des vulnérabilités.

Aucune transmission par Internet n’est entièrement sûre. En cas d’incident touchant la sécurité des données personnelles, nous prendrons rapidement les mesures correctives exigées par le droit applicable. Nous vous informerons sans retard injustifié de la nature de l’incident et de ses conséquences possibles. Nous préciserons aussi les mesures prises ou prévues, ainsi que les moyens dont vous disposez pour réduire les risques. Selon la situation, cette information pourra être transmise par e-mail, courrier, téléphone ou notification push. Si une notification individuelle est impossible, nous pourrons publier un avis. Nous signalerons également l’incident aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Si vous avez des questions concernant notre protection de vos données, veuillez nous contacter comme indiqué dans la présente politique. Si vous soupçonnez une fuite de vos données, en particulier de vos données de compte, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

6. Comment traitons-nous les données personnelles des mineurs

Nos Services ne sont strictement pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement leurs données. Si nous apprenons que nous avons collecté des données de mineurs sans le consentement approprié, nous les supprimerons rapidement.

Si vous prenez conscience que nous avons peut-être recueilli des données concernant un mineur sans le consentement approprié, veuillez nous contacter en utilisant les moyens prévus dans la présente politique. Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations rapidement.

7. Vos droits

Nous accordons une grande importance à vos préoccupations concernant vos données personnelles. Nous ferons de notre mieux pour protéger les droits qui s’y rapportent et vous permettre de préserver votre vie privée et votre sécurité. Ces droits sont présentés ci-dessous.

7.1 Consulter vos données personnelles, y accéder et les corriger

Dans la mesure exigée par le droit applicable, vous pouvez accéder à vos données personnelles, les consulter et les rectifier à tout moment sur la Plateforme. Si vous estimez qu’une donnée est inexacte ou doit être mise à jour, vous pouvez nous demander de la corriger. Vous devez veiller à ce que les données personnelles que vous fournissez restent exactes, sincères et à jour.

Si vous éprouvez des difficultés à exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les moyens énoncés dans la présente politique. Nous répondrons à votre demande après avoir vérifié votre identité, conformément à la loi applicable.

7.2 Obtenir une copie de vos données personnelles

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter en utilisant les moyens prévus dans cette Politique. Sous réserve de la loi applicable et de la faisabilité technique, nous vous fournirons une copie de vos données en réponse à votre demande.

7.3 Supprimer vos données personnelles

Dans les situations suivantes, nous supprimerons vos données de notre propre initiative. Si nous ne l’avons pas fait, vous pouvez nous demander de les supprimer :

Lorsque la finalité du traitement a été atteinte, ne peut plus être atteinte ou n'est plus nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Lorsque nous cessons de fournir les produits ou services de cette plateforme, ou que le délai de conservation est expiré.
lorsque vous retirez votre consentement.
Lorsque nous traitons des données en violation des lois, des règlements administratifs ou de notre accord avec vous.
Dans les autres cas prévus par les lois ou règlements administratifs.

Si nous décidons de répondre à votre demande de suppression, nous aviserons les entités qui ont reçu vos données de nous et leur demanderons de les supprimer, sauf disposition contraire ou permise par la loi.

Après avoir demandé la suppression de vos informations, nous ne pourrons peut-être pas les supprimer immédiatement de nos systèmes de sauvegarde en raison de limitations techniques. Dans de tels cas, nous stockerons en toute sécurité les données et limiterons tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'elles puissent être supprimées ou anonymisées.

7.4 Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte via la Plateforme ou en nous contactant en utilisant les moyens prévus dans cette Politique. Après la suppression, nous cesserons de vous fournir les Services et supprimerons ou anonymiserons vos données conformément à la loi applicable.

La suppression du compte n'affecte pas notre droit de conserver les données nécessaires pour se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges ou faire respecter nos accords, ni ne vous exempte de toute responsabilité engagée avant la suppression.

7.5 Modifier la portée de votre autorisation et de votre consentement, ou retirer votre autorisation

Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez retirer votre consentement ou modifier votre autorisation de collecte de données en supprimant des informations, en désactivant les autorisations de l'appareil, en adaptant les paramètres de la Plateforme ou en supprimant votre compte.

Certaines fonctions des Services ont besoin de données personnelles de base pour fonctionner. Si vous retirez votre consentement, nous ne pourrons plus vous fournir ces fonctions et cesserons de traiter les données concernées. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant sa prise d’effet.

7.6 Réponse à vos demandes

Si vous ne pouvez pas exercer vos droits par les moyens décrits dans cette Politique, contactez-nous par l’un des canaux qui y figurent. Faites de même si vous estimez que notre traitement de vos données enfreint le droit applicable ou la présente Politique. Après avoir vérifié votre identité, nous répondrons dans un délai raisonnable.

Nous ne facturons pas de frais pour les demandes légitimes. Cependant, conformément à la loi applicable, nous pouvons imposer des frais raisonnables ou refuser d'agir sur des demandes manifestement non fondées, excessives, répétitives ou techniquement irréalisables.

Dans certaines circonstances, conformément aux exigences légales applicables, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

lorsque la demande est liée à l'exécution des obligations que les lois et règlements exigent.
Lorsque la demande est liée à la sécurité nationale ou à la sécurité de la défense nationale.
Lorsque la demande porte sur une enquête pénale, une poursuite, un procès ou l'exécution de jugements.
lorsqu'il y a suffisamment de preuves démontrant que vous avez une intention malveillante ou un usage abusif de vos droits.
Lorsqu’une réponse à votre demande porterait gravement atteinte à vos droits et intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes ou organisations.

8. Comment mettons-nous à jour cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre pour mieux vous servir et refléter nos pratiques commerciales en évolution. Nous afficherons la version mise à jour sur la Plateforme et vous aviserons des changements importants avant qu'ils ne prennent effet, conformément à la loi applicable. Nous vous encourageons à revoir périodiquement cette Politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Pour les changements importants, nous publierons un avis plus visible, par exemple un avis spécial sur les pages de navigation, afin d’expliquer précisément les modifications apportées à la présente Politique.

Les changements importants visés par la présente Politique comprennent notamment :

Des modifications importantes de notre modèle de service, telles que les finalités du traitement des données, les types de données traitées ou la manière dont les données sont utilisées.
d'importants changements à notre structure de propriété ou à notre structure organisationnelle, comme les changements de propriété découlant des restructurations d’entreprise, de la faillite ou des fusions et acquisitions.
Changements apportés aux principaux destinataires du partage, du transfert ou de la divulgation de données.
des modifications importantes de vos droits relatifs à la participation au traitement des données et aux modalités d'exercice de ces droits.
les modifications apportées au service chargé de la sécurité des données, aux coordonnées ou aux voies de plainte.
Lorsqu'un rapport d'évaluation d'impact sur la protection des données indique un risque élevé.

Afin d'assurer la réception en temps opportun des avis, nous vous recommandons de garder vos coordonnées à jour avec nous. Votre utilisation continue de la Plateforme après la mise à jour de la Politique constitue votre acceptation des termes révisés.

9. Comment nous contacter

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant cette Politique ou notre traitement de vos données personnelles, utilisez le mécanisme de signalement de la Plateforme ou écrivez à support@pexo.ai. Nous examinerons votre demande et y répondrons conformément au droit applicable.

Annexe : avenant spécifique à l’EEE, à la Suisse et au Royaume-Uni

Le présent avenant complète la Politique. Il s’applique uniquement aux personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni, lorsque les règles suivantes régissent notre traitement de leurs données personnelles : le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le RGPD britannique, la loi fédérale suisse sur la protection des données et les autres règles applicables en matière de protection des données (ensemble, le « droit applicable »). En cas de contradiction entre cet avenant et la Politique, le présent avenant prévaut.

1. Informations sur le responsable du traitement

Pour les personnes situées dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, APEX CONTEXT PTE. LTD. est le responsable du traitement des données personnelles et le principal contact pour les questions de confidentialité. Vous pouvez la contacter selon les modalités indiquées dans le corps principal de la présente Politique.

2. Catégories de données personnelles

Les catégories de données que nous traitons sont décrites dans la section 1 ci-dessus. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous utilisez les Services, automatiquement par votre interaction avec la Plateforme (y compris via des cookies et des technologies similaires), et, le cas échéant, auprès de sources tierces, à votre demande (comme le contenu consulté via des URL ou des liens que vous soumettez).

Lorsque nous avons besoin de certaines données pour fournir les Services ou pour respecter des obligations légales, nous l'indiquerons au point de collecte. Si vous choisissez de ne pas fournir ces données, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder aux fonctionnalités pertinentes des Services.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous traitons vos données aux fins décrites à la section 1 du corps principal de cette Politique. Selon les circonstances, nous pouvons nous fonder sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes prévues par le droit applicable :

Exécution d'un contrat, par exemple, pour créer et gérer votre compte, fournir les Services, traiter les téléchargements ou répondre aux demandes de service.
Nos intérêts légitimes, par exemple pour assurer la sécurité du Service, prévenir les abus, résoudre les problèmes, améliorer la fiabilité et les performances, y compris par l’entraînement et l’amélioration de modèles d’IA, effectuer des analyses internes ou gérer nos activités. Nous invoquons cette base uniquement si vos droits et intérêts ne prévalent pas sur les nôtres.
Le respect de nos obligations légales, par exemple pour tenir des registres, respecter les règles fiscales ou comptables, répondre aux demandes licites des forces de l’ordre ou des tribunaux et satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.
Consentement, le cas échéant, par exemple, pour certains cookies non essentiels, certaines communications marketing ou d'autres activités de traitement optionnel.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles. Si de telles données nous sont fournies, nous les traitons uniquement dans les cas et selon les modalités permis par le droit applicable.

Nous divulguons vos données personnelles à des tiers, notamment à des prestataires, comme indiqué à la section 2 du corps principal de la présente Politique.

4. Transferts internationaux

Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous mettons en place les garanties exigées par le droit applicable. L’évaluation du niveau de protection relève, selon le cas, de la Commission européenne, du Parlement britannique ou du Conseil fédéral suisse. Les garanties peuvent comprendre les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si nécessaire, nous pouvons aussi nous appuyer sur des règles d’entreprise contraignantes ou sur une dérogation légale applicable. Vous pouvez nous demander une copie des garanties utilisées pour ces transferts.

5. Conservation et sécurité des données

Les principes de sécurité et de conservation décrits dans le corps principal de la présente politique s'appliquent également aux particuliers de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire pour les finalités pertinentes, en tenant compte des exigences légales, des obligations contractuelles, des besoins en matière de règlement des différends, des exigences de sécurité et de la nécessité opérationnelle.

6. Vos droits

Sous réserve du droit applicable et de certaines restrictions, vous pouvez disposer des droits suivants :

Demander l'accès à vos données.
Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
Demander l'effacement de vos données.
Demander la limitation du traitement.
Vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes.
Demander la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la légalité du traitement déjà effectué.
Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’incident.

7. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les coordonnées de cette Politique ou tout canal que nous mettons à votre disposition pour les demandes relatives à la confidentialité. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre. Lorsqu’une exception s’applique, nous pourrons ne pas satisfaire tout ou partie de votre demande. Nous expliquerons alors notre décision lorsque la loi l’exige.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre juridiction, si vous estimez que notre traitement de vos données enfreint le droit applicable en matière de protection des données.