Conditions d’utilisation de Pexo

Cette version française est une traduction de la version originale anglaise (https://pexo.ai/terms). En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation, la version originale anglaise prévaut.

Bienvenue chez Pexo.

Pexo est une plateforme de génération vidéo par IA (la « Plateforme »), exploitée par APEX CONTEXT PTE. LTD. et ses sociétés affiliées (« nous », « notre » ou « nos »). Vous pouvez accéder à la Plateforme sur https://pexo.ai/ ou depuis des environnements intégrant des agents d’IA, comme Claude Code ou ChatGPT. Nos services comprennent notamment la génération de vidéos par IA, l’édition de contenu et les fonctions associées (les « Services »).

Ces Conditions s'appliquent uniquement à la Plateforme et aux Services que nous fournissons aux utilisateurs hors Chine continentale. Aux fins des présentes Conditions, la Chine continentale ne comprend pas la Région administrative spéciale de Hong Kong, la Région administrative spéciale de Macao ou la région de Taiwan.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser la Plateforme ou les Services, en particulier les dispositions qui limitent notre responsabilité et les exclusions de garantie. En cliquant pour accepter ces Conditions, vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1 Applicabilité des conditions d'utilisation

Ces Conditions sont conclues entre vous et nous, et régissent votre accès à la Plateforme et aux Services et leur utilisation.

La Plateforme offre à la fois des services de base gratuits et des services à valeur ajoutée payants. Lorsque vous utilisez des services payants, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez consulter le contrat applicable au service payant et les annonces connexes, qui s'appliqueront en plus des présentes Conditions.

1.2 Conformité et responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre usage de la Plateforme et des Services. Cette responsabilité couvre aussi le contenu généré par l’IA que vous partagez ou diffusez. Vous devez respecter le droit applicable, notamment les règles locales d’étiquetage ou de signalement du contenu généré par l’IA.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre accès à la Plateforme ou aux Services si nous déterminons raisonnablement que votre utilisation viole les présentes Conditions ou le droit applicable.

1.3 Admissibilité et déclarations d’autorisation de l’utilisateur

La Plateforme et les Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou ayant atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction. En y accédant ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition. Dans le cas contraire, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous avez tous les droits civils et les capacités civiles nécessaires pour conclure et exécuter ces Conditions et vous pouvez conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
• Vous vous conformerez aux présentes Conditions et à tout le droit applicable.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous représentez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder toutes les licences énoncées dans les présentes Conditions et à accepter ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité.

2. Inscription et utilisation du compte

2.1 Créer un compte

Avant d'utiliser les Services, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations exactes, complètes et à jour au besoin (comme votre adresse e-mail), et confirmer votre accord avec les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et d'autres règles et politiques pertinentes.

Vous vous engagez et garantissez ce qui suit :

• Toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous établissons raisonnablement que vous avez fourni des informations fausses ou trompeuses, ou si vous avez abusé du processus d'inscription.
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Cela comprend tout contenu que vous téléversez, générez ou partagez au moyen de la Plateforme. Vous utilisez la Plateforme et les Services à vos propres risques et assumez seul les conséquences de cette utilisation. Nous ne répondons d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de la confiance que vous accordez au contenu ou aux fonctions proposés sur la Plateforme.
• Vous conserverez les coordonnées valides et à jour (comme votre adresse e-mail) dans les paramètres de votre compte, et les actualiserez rapidement en cas de changement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des informations fournies, vous ne recevrez peut-être pas de communications importantes liées au service. Nous ne serons pas responsables des pertes qui en résultent.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous ne pouvez pas partager, prêter, louer, transférer ou vendre votre compte.

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement à support@pexo.ai. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous aider. Nous ne serons pas responsables des pertes découlant d'une utilisation non autorisée qui ne sont pas causées par notre manquement à notre obligation de diligence raisonnable.

2.3 Suppression du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser notre plateforme et nos services et supprimer votre compte à tout moment. La suppression du compte sera effectuée après que nous aurons vérifié que votre compte n'est pas impliqué dans un différend en suspens, des restrictions légales ou d'autres circonstances qui pourraient empêcher ou retarder la suppression.

Lors de la suppression, nous effacerons vos données personnelles, sauf si le droit applicable impose une durée de conservation plus longue. Nous pouvons conserver certaines informations pour répondre à des besoins commerciaux légitimes, respecter nos obligations légales ou régler des différends. Ces informations seront traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement à ces fins.

Vous comprenez et acceptez qu’après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus utiliser la Plateforme ni les Services. Vous perdrez tous les droits et avantages liés au compte. Les informations, données et éventuels avantages payants qu’il contient seront irrécupérables. Procédez donc avec prudence.

3. Paiements, abonnements et Crédits

3.1 Gestion des abonnements

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant ou des Crédits. Les abonnements sont facturés à l'avance pour le cycle de facturation que vous sélectionnez et se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés.

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment dans les paramètres du compte ou en écrivant à support@pexo.ai. L’abonnement prendra fin au terme du cycle de facturation en cours et aucun autre montant ne sera prélevé. Les frais déjà payés pour cette période ne sont pas remboursables. Vous pourrez utiliser les fonctions payantes jusqu’à la fin de cette période.

Nous pouvons modifier les prix d'abonnement avec un préavis raisonnable. Les changements prennent effet à partir du prochain cycle de facturation. Vous pouvez annuler avant que le changement ne prenne effet.

3.2 Changements d’offre

Passage à une offre supérieure. Vous pouvez mettre à niveau votre offre à tout moment. Les mises à niveau prennent effet immédiatement. Vous serez facturé la différence de prix au prorata pour le cycle de facturation actuel. À partir du prochain cycle de facturation, vous serez facturé au prix de la nouvelle offre.

Passage à une offre inférieure. Vous pouvez choisir une offre inférieure à tout moment. Ce changement prendra effet au début du cycle de facturation suivant. Aucun remboursement ni ajustement de Crédits ne sera accordé pour le cycle en cours.

Changements programmés. Un abonnement peut avoir au plus un changement d’offre en attente à tout moment. La soumission d'un nouveau changement en attente remplace tout changement antérieur. Vous pouvez annuler un changement en attente avant qu'il ne prenne effet sans frais.

Aucun remboursement pour les changements d’offre. Sauf si la loi l’exige, les frais déjà payés et les crédits inutilisés ne sont pas remboursables au titre d’un changement d’offre.

3.3 Crédits

Les Crédits peuvent être inclus dans un abonnement, achetés séparément ou accordés dans le cadre d’une promotion. Ils sont utilisés conformément à nos Règles relatives aux Crédits, intégrées aux présentes Conditions par référence. Tout achat de Crédits est définitif et non remboursable. Les Crédits ne peuvent être ni convertis en espèces, ni transférés, ni revendus, ni cédés.

La validité et l'expiration du crédit sont régies par nos règles de crédit. Les crédits inutilisés peuvent être confisqués à la résiliation de votre compte ou de votre abonnement, sauf si la loi l'exige.

3.4 Politique de remboursement

Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige. Si votre juridiction vous accorde un droit légal de retrait, les procédures applicables sont régies par ces lois.

Nous pouvons refuser une demande de remboursement dans les cas suivants :

• Votre compte a été restreint, suspendu ou résilié pour violation des présentes Conditions.
• La demande porte sur des crédits utilisés ou des services consommés.
• La demande porte sur les frais payés pour un passage à une offre supérieure.
• Nous considérons raisonnablement que la demande de remboursement faciliterait les abus.

Si nous approuvons un remboursement, nous le verserons sur votre moyen de paiement initial dans un délai raisonnable, généralement compris entre 1 et 15 jours ouvrables. Pour toute question sur un remboursement, écrivez à support@pexo.ai.

4. Protection des données personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La collecte, l'utilisation, le traitement et le partage de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions par référence.

En utilisant la Plateforme et les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser la Plateforme ou les Services.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, aux Services ainsi qu’aux contenus et éléments associés nous appartiennent, ou appartiennent à nos concédants de licence tiers. Ils comprennent notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux. Les contenus et éléments concernés comprennent notamment les textes, images, fichiers audio, vidéos, graphiques, interfaces, mises en page, données et documents électroniques. Ils sont protégés par le droit applicable et les traités internationaux.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Services, uniquement conformément à leurs fonctions prévues. Ce droit est non exclusif, révocable, non transférable et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence. Nous pouvons y mettre fin à tout moment, avec ou sans motif, à notre seule discrétion. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez exploiter, directement ou indirectement, aucune partie de cette propriété intellectuelle. Cette interdiction couvre notamment l’utilisation, la reproduction, la distribution, l’octroi de licences et le transfert, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à une action en justice.

5.2 Protection des droits des tiers

Vous ne devez pas téléverser, publier, partager, transmettre ni rendre disponible un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour téléverser, publier, modifier, distribuer ou copier un contenu sur la Plateforme. Vous garantissez aussi pouvoir nous autoriser à le traiter comme le prévoient les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Après réception d’une notification régulière d’un titulaire de droits d’auteur ou de son représentant autorisé, nous examinerons la situation. Selon les circonstances, nous pourrons prendre les mesures nécessaires, par exemple supprimer ou bloquer le contenu présumé contrefaisant. Si vous estimez que notre décision est erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification au moyen du mécanisme de signalement de la Plateforme ou à support@pexo.ai. Nous examinerons votre recours et y répondrons dans un délai raisonnable.

Si votre utilisation de la Plateforme ou des Services porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et entraîne une plainte, un signalement, un litige ou une autre réclamation contre nous, vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute perte, responsabilité ou dépense liée à cette réclamation. Cette obligation couvre notamment les frais juridiques raisonnables, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

5.3 Licence relative à votre contenu

L’expression « votre contenu » désigne les textes, images, vidéos, données, modèles, commentaires, avis et autres éléments ou informations que vous téléversez, publiez, partagez, transmettez, générez ou fournissez pendant votre utilisation de la Plateforme ou des Services.

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu. En utilisant la Plateforme ou les Services, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive. Cette licence nous permet d’utiliser, stocker, copier, traiter, transmettre, afficher, transformer, adapter, modifier, analyser, développer et distribuer votre contenu aux fins suivantes :

• Fournir, entretenir, exploiter, améliorer et développer la plateforme, les services et les offres connexes. Cela couvre l’assistance client, le dépannage, l'affichage du contenu, le stockage et la sauvegarde des données, la sécurité, la conformité et l'analyse commerciale.
• Créer, développer et optimiser nos services, produits, actifs de données, modèles, algorithmes et autres travaux dérivés, dans la mesure permise par la loi applicable.

De plus, nous pouvons utiliser le Votre contenu anonymisé ou désidentifié (à partir duquel les individus ne peuvent pas être ré-identifiés) pour le développement de produits et d'autres fins commerciales.

Vous reconnaissez que la suppression de votre compte ou de votre contenu n’affectera pas les traitements, analyses ou travaux de développement de modèles et d’algorithmes déjà réalisés à partir de ce contenu. Cette règle s’applique si les données ont été agrégées ou désidentifiées et ne se rapportent plus à une personne identifiable. Nous pouvons aussi conserver vos données lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment pour respecter nos obligations légales, régler des différends ou faire appliquer nos accords.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons traiter votre contenu comme l’exigent les finalités indiquées dans la présente section. Ce traitement peut comprendre des modifications, adaptations, conversions de format, affichages, compilations, analyses, développements et autres traitements dérivés nécessaires. Vous acceptez de ne présenter contre nous aucune demande visant l’arrêt de cette utilisation, l’engagement de notre responsabilité ou le paiement de frais supplémentaires au titre d’une telle utilisation raisonnable.

6. Code de conduite de l'utilisateur

6.1 Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser la Plateforme et les Services uniquement à des fins licites et légitimes, conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous ne les utiliserez pas de l’une des manières suivantes :

• De quelque manière que ce soit, en violation des lois ou règlements applicables.
• Exploiter des mineurs, leur nuire ou tenter de le faire, notamment en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations permettant de les identifier ou de toute autre manière.
• Envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas nos normes de contenu.
• Transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou d’autres sollicitations similaires.
• Se faire passer pour nous, nos employés, d’autres utilisateurs ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire. Cela comprend l’utilisation d’adresses e-mail ou de noms d’utilisateur associés.
• Adopter un comportement qui limite ou empêche une personne d’utiliser la Plateforme ou qui, selon notre appréciation, peut nous nuire, nuire à nos utilisateurs ou engager leur responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• Altérer ou perturber la Plateforme ou son utilisation, notamment en la désactivant, en la surchargeant ou en l’endommageant, ou en perturbant les activités en temps réel d’une autre partie sur la Plateforme.
• Utiliser un moyen automatisé ou manuel pour accéder à la Plateforme ou la surveiller, notamment un robot, un robot d’indexation, un autre dispositif automatique ou un processus manuel, à une fin que nous n’avons pas expressément autorisée, sans notre consentement écrit préalable.
• Introduire ou déployer des technologies nocives. Cela comprend des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nocif.
• Compromettre la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme, notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en perturbant une partie de la Plateforme, ses serveurs ou tout ordinateur ou base de données connecté, ou en lançant une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
• Tenter de toute autre manière d'entraver le bon fonctionnement de la Plateforme.

6.2 Déclarations et garanties concernant votre contenu

Si vous partagez votre contenu avec d’autres personnes au moyen de la Plateforme ou des Services, notamment par un lien partageable, ces personnes pourront le consulter, y accéder ou l’utiliser. Vous décidez seul du contenu que vous partagez. Un lien partageable peut comprendre l’historique des échanges, des livrables intermédiaires et des éléments du projet. Toute personne possédant le lien peut y accéder sans se connecter. Une fois créé, ce lien ne peut pas être révoqué. Partagez-le donc avec prudence.

La Plateforme peut proposer des outils d’édition facultatifs pour vous aider à traiter et à optimiser votre contenu. Ces outils peuvent évoluer. En les utilisant, vous reconnaissez qu’ils sont automatisés, fournis pour votre commodité et proposés « en l’état ». Vous restez seul responsable du résultat final. Si votre contenu comprend des données personnelles de tiers, comme des images de visages ou des plaques d’immatriculation, vous devez disposer d’une autorisation valable ou d’une autre base juridique. Vous devez aussi prendre les mesures nécessaires pour que le contenu traité respecte le droit applicable.

Lorsque vous téléversez, partagez ou mettez un contenu à disposition sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous disposez de tous les droits ou autorisations nécessaires. Vous êtes le titulaire légitime de votre contenu ou avez obtenu les droits, autorisations et consentements nécessaires pour l’utiliser, le téléverser et le partager. Vous disposez également du pouvoir nécessaire pour nous autoriser à le traiter conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.
• Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Cela comprend les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, le droit à la vie privée, le droit à l’image et tout autre droit ou intérêt légitime d’un tiers.
• Vous avez une base légale pour le traitement des données personnelles. Si votre contenu contient des données personnelles d'une personne identifiable, vous avez obtenu tous les consentements nécessaires ou avez une base légale en vertu de la loi applicable pour traiter ces informations.
• Vous étiquetterez le contenu généré par l'IA au besoin. Lorsque la loi applicable l'exige, vous étiquetterez clairement tout contenu généré par l'IA pour éviter de tromper les autres.
• Votre contenu respecte le droit applicable et les présentes Conditions. Il n’est ni faux ni trompeur et ne constitue pas une publicité non sollicitée ou un pourriel. Il ne contrevient d’aucune autre manière au droit applicable ou aux présentes Conditions.

6.3 Normes de publication de votre contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout votre contenu. Il doit respecter tout le droit applicable.

Votre contenu ne doit pas :

• Porter atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit d’une personne.
• Violer les droits légaux (y compris les droits à la publicité et à la vie privée) d'autrui ou engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables.
• Être susceptible de tromper n'importe qui.
• Promouvoir toute activité illégale, ou encourager ou faciliter tout acte illicite.
• Contenir tout contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement contestable.
• Promouvoir le matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Provoquer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile, ou risquer d’irriter, d’embarrasser ou d’alarmer une autre personne.
• Usurper l’identité d’une personne ou présenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.
• Donner l’impression que votre contenu provient de nous, d’une autre personne ou d’une entité, ou qu’il bénéficie de notre soutien ou du leur, lorsque ce n’est pas le cas.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, des jeux promotionnels, d’autres promotions, du troc ou de la publicité, sans notre consentement écrit préalable.
• Contenir toute autre information interdite par le droit applicable.

6.4 Examen et traitement de votre contenu

Toute utilisation de la Plateforme en violation des dispositions ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu qui, à notre avis, viole les présentes Conditions ou le droit applicable, ou de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services.

Vous êtes seul responsable de votre contenu. Nous n’examinons pas systématiquement le contenu téléversé sur la Plateforme et nous ne garantissons ni sa légalité, ni son exactitude, ni son exhaustivité. Nous ne répondons d’aucune réclamation, d’aucun litige ni d’aucune perte résultant de votre contenu.

7. Exclusion de garanties

7.1 Plateforme et Services fournis « en l’état »

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme ou les Services fonctionneront sans interruption, seront sécurisés ou exempts d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les défauts seront corrigés ou que vos besoins particuliers seront satisfaits. Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas entièrement sécurisé. Il vous appartient de mettre en place des mesures adaptées pour protéger vos systèmes et vos données.

7.2 Contenu généré par l'IA

Les Services utilisent l’IA et génèrent du contenu à partir de vos données et instructions. Ils constituent des outils d’assistance et ne possèdent ni jugement humain indépendant, ni intention, ni personnalité juridique. Les résultats reposent sur des modèles probabilistes. Ils peuvent être inexacts, incomplets, peu fiables ou inadaptés à l’usage prévu. Vous utilisez la Plateforme, les Services et ces résultats à vos seuls risques.

Lorsque vous nous demandez de récupérer du contenu auprès de sources tierces, par exemple au moyen d’une URL, ou de transmettre vos données à des fournisseurs tiers d’IA comme Sora, Kling ou d’autres fournisseurs, nous agissons comme intermédiaire. Nous traitons ce contenu uniquement à votre demande et pour votre compte. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons ces fournisseurs. Nous ne répondons ni de leurs performances, ni de leur exactitude, ni de leur légalité, ni de leur disponibilité. Votre utilisation du contenu tiers reste soumise aux conditions imposées par sa source.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons ni des inexactitudes, erreurs ou défauts des résultats générés par l’IA, ni de la confiance que vous leur accordez. Nous ne répondons pas davantage de leur similitude avec des résultats produits pour d’autres utilisateurs, ni des pertes ou dommages causés par leur utilisation. Vous devez examiner et vérifier chaque résultat avant de l’utiliser ou de le partager. Il vous appartient aussi de vérifier qu’il respecte le droit applicable, notamment les règles d’étiquetage du contenu généré par l’IA.

7.3 Interruptions de service et événements incontrôlables

Nous ne serons pas responsables d'une interruption de service, d'une perte de données ou d'un dommage systémique résultant de causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, des cyberattaques, des pannes de service de tiers, des pannes de réseau, des pannes de courant, de la maintenance du système ou des événements de force majeure, sauf si la loi applicable l'exige.

Aucune disposition du présent article n'affecte les garanties ou les droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.

8. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni nous, ni nos sociétés affiliées, ni nos concédants, prestataires, employés, agents, dirigeants ou administrateurs respectifs ne répondons de dommages liés à votre utilisation de la Plateforme ou des Services, ou à votre impossibilité de les utiliser. Cette exclusion couvre aussi les sites qui y sont liés et leur contenu. Elle s’applique quelle que soit la théorie juridique invoquée. Elle couvre les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de revenus, de bénéfices, d’activité, d’économies attendues, d’usage, de clientèle ou de données. Elle vaut que la demande repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou un autre fondement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale maximale envers vous, pour l’ensemble des réclamations liées à l’utilisation de la Plateforme ou des Services, à l’impossibilité de les utiliser ou aux présentes Conditions, ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (i) le total des frais que vous nous avez payés pendant les douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; et (ii) 100 USD. Cette limite s’applique aux demandes contractuelles, délictuelles ou fondées sur tout autre motif. Elle ne limite pas une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par le droit applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir contre toute responsabilité les personnes suivantes : nous, nos sociétés affiliées, ainsi que nos et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, prestataires, successeurs et ayants droit respectifs. Cette protection couvre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût, dépense ou charge, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de l’un des faits suivants ou s’y rapportant :

• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre utilisation de la Plateforme ou des Services d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.
• toute violation par votre contenu des droits de tiers ou du droit applicable.
• Votre utilisation de toute information obtenue par l'intermédiaire de la Plateforme.

10. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser ces Conditions pour tenir compte de l’évolution de nos activités, des ajustements des Services, des changements juridiques ou réglementaires ou d’autres besoins opérationnels. Les modifications prendront effet à la date de publication des Conditions mises à jour, ou à toute date ultérieure indiquée dans un avis. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes sur la Plateforme ou par e-mail. Toutefois, une modification des règles de règlement des différends de la section 12 ne s’appliquera pas à un différend dont les parties avaient effectivement connaissance au plus tard à la date de publication de cette modification.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation des modifications. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services. Nous pouvons aussi vous demander de confirmer expressément votre accord avant de poursuivre votre utilisation.

11. Surveillance et exécution

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour faire respecter ces Conditions et assurer le fonctionnement de la Plateforme. Si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions ou le droit applicable, nous pouvons, à notre discrétion, supprimer le contenu concerné ou en désactiver l’accès. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre accès et conserver les documents exigés par la loi.

Nous pouvons coopérer avec les forces de l’ordre et communiquer des informations sur des comportements illicites présumés en réponse à des demandes licites. Nous vous informerons des mesures importantes prises à l’encontre de votre compte lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de Singapour. Tout différend, toute controverse, toute réclamation ou tout désaccord découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera définitivement tranché par arbitrage. Cela comprend toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation. L’arbitrage sera administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC), selon son règlement alors en vigueur. Le siège de l’arbitrage sera Singapour.

Vous et nous convenons de présenter toute réclamation uniquement à titre individuel. Aucune partie ne peut agir comme demandeur ou membre d’un groupe dans une action collective ou une procédure représentative. L’arbitre ne peut ni regrouper les réclamations, ni présider une procédure représentative. En acceptant les présentes Conditions, les deux parties renoncent à un procès devant jury et à toute participation à une action collective ou à un arbitrage collectif.

Malgré ce qui précède, aucune disposition des présentes Conditions ne vaut renonciation, exclusion ou limitation du droit de l’une ou l’autre partie de :

• Demander une injonction devant un tribunal compétent.
• Engager une procédure d’exécution par l'intermédiaire d'un organisme gouvernemental ou réglementaire applicable.
• Déposer une plainte devant un tribunal pour violation de la propriété intellectuelle.

13. Divers

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. Pour toute disposition jugée non valide ou inapplicable, les parties s'efforceront, dans la mesure permise par la loi applicable, de la remplacer par une disposition valide qui rapproche le plus étroitement le but et l'intention commerciale de la disposition initiale.

Les titres des sections des présentes Conditions sont destinés à des fins de commodité seulement et ne doivent pas affecter l'interprétation des présentes Conditions.

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des suggestions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via les canaux en plateforme ou support@pexo.ai. Nous fournirons une assistance raisonnable.

14. Dispositions supplémentaires applicables aux utilisateurs établis aux États-Unis

Si vous êtes un utilisateur américain, les sections supplémentaires suivantes s'appliqueront. En cas de conflit entre les sections supplémentaires suivantes et le reste des présentes Conditions, les sections supplémentaires prévaudront.

Nous respectons les dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) applicables aux fournisseurs de services en ligne, soit l’article 17 U.S.C. § 512, dans sa version modifiée. Nous répondons aux notifications claires de violation présumée du droit d’auteur. Les contenus contrefaisants publiés par les utilisateurs peuvent être repérés et supprimés selon cette procédure. Nous avons pour règle de fermer le compte des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Nous avons désigné le représentant suivant pour recevoir les notifications de violation présumée du droit d’auteur. Pour être valable, toute notification doit lui être adressée aux coordonnées suivantes :

• Nom du représentant: Pexo Legal Department
• E-mail : support@pexo.ai
• Objet : demande de retrait de DMCA

Si vous avez des questions concernant les exigences de contenu d'un avis d'infraction ou d'un contre-avis, vous pouvez nous contacter pour plus d'informations.